Informations légales

1) Présentation du site :

Frédérique LAMBLET Réflexologue

adresse : 12 rue des jardins  14650 Carpiquet

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e-mail :reflexologielamblet@gmail.com

Site internet : Reflexologuelamblet.wixsite.com

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téléphone :0762318565

siret :380 804 104 00061

code APE: 8690 F

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Hébergeur :

Wix.com Inc

adresse :500 Terry A François Boulevard  San Francisco, CA

téléphone : +1 415 639 9034

2) Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites :

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Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue sont donc invités à le consulter de manière régulière.

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Ce site est accessible à tout moment sauf pour maintenance technique décidée par Frédérique Lamblet. Ce site est mis à jour régulièrement par Frédérique Lamblet.Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, il convient de s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

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3)Description des services fournis

Le site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue fournit des informations concernant l'ensemble des activités de la société. Frédérique lamblet essaye de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.Toutes les informations sur le site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4)Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. de plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus .

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5)Propriété intellectuelle et contrefaçon

Frédérique Lamblet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessible sur le site, notamment les textes, images, logo, graphismes, icônes, logiciels, sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme consécutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

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6)Limitations de responsabilité

Frédérique Lamblet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Frédérique Lamblet ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects comme la perte de marché ou perte de chance consécutifs à l'utilisation du sitehttptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue.

Des espaces interactifs(possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Frédérique Lamblet se réserve le droit de supprimer , sans mise à demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Frédérique Lamblet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie..)

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7)Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226.13 du code pénal et la Direction européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue peuvent être recueillies : l'URL des liens par intermédiaire desquels l’utilisateur httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue, le fournisseur d'accès de l'utilisateur , l'adresse de protocole Internet(IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagne d'une copie du titre d'identité avec signature de la pièce, en précisant  l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l'utilisateur du site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Frédérique Lamblet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars relative à la protection juridique des bases de données.

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9)Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site httptps://reflexologielamblet.wixsite.com/reflexologue est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10)Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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11)Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :"les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent "(article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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